Préambule
Le présent règlement intérieur (le « Règlement Intérieur ») est applicable à tout·e stagiaire Participant·e (les « Participant·es ») aux formations en présentiel et en distanciel dispensées et accueillies par Hally dans ses locaux ou dans des locaux mis à leur disposition (« l'Établissement »).
Conformément à l'article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement doté d'un règlement intérieur pour leurs salarié·es, les mesures de santé et de sécurité applicables aux Participant·es sont celles du règlement de l'entreprise ou de l'établissement d'accueil.
Article 1 : Objet
Conformément aux dispositions du Code du travail (art. L6352-3 et suiv. et R6352-1 et suiv.), le Règlement Intérieur a pour objet de préciser (i) la réglementation en matière de santé et de sécurité de l'Établissement, (ii) les règles de discipline notamment la nature et l'échelle des sanctions et les droits des Participant·es sanctionné·es, et (iii) les modalités de représentation des Participant·es.
Article 2 : Champ d'application
Partie I : Santé et sécurité
Article 3 : Règles générales
Chaque Participant·e doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu'à celle d'autrui. Il / elle s'engage à respecter les consignes indiquées et s'abstient de toute imprudence, négligence ou désordre pouvant nuire à la sécurité d'autrui.
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative. Les consignes générales et particulières de sécurité doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 4 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux Participant·es (i) de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse ainsi que (ii) d'introduire des boissons alcoolisées.
Article 5 : Substances illicites
Il est interdit aux Participant·es de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement sous l'influence ou en possession de substances illicites (stupéfiants).
Article 6 : Tabac et vapotage
Il est interdit de fumer dans les locaux de formation, y compris les parkings et certains lieux ouverts identifiés (entrée du bâtiment, rooftop, terrasses). Cette interdiction s'applique également au vapotage. Il est autorisé de fumer et de vapoter dans les espaces extérieurs prévus à cet effet.
Article 7 : Procédure en cas d'incident
Article 8 : Consignes d'incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie ainsi qu'un plan de localisation des extincteurs et issues de secours sont affichés dans les locaux. Les Participant·es sont tenu·es d'exécuter sans délai l'ordre d'évacuation donné par l'animateur·rice ou par un·e salarié·e de l'établissement.
Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré au / à la responsable de l'organisme de formation, par le Participant·e accidenté·e ou toute personne en ayant été témoin.
Partie II : Discipline
Article 10 : Comportement
Article 11 : Horaires de formation
Les horaires de formation sont portés à la connaissance des Participant·es via la convocation. Les Participant·es sont tenu·es de les respecter. Hally se réserve le droit de modifier les horaires en fonction des nécessités de service ou pédagogiques, en informant les Participant·es au plus tard 5 jours ouvrés avant la formation.
En cas d'absence ou de retard, le Participant·e doit en informer immédiatement Hally via [email protected]. Aucun rattrapage ni compensation financière ne pourra être accordé si le retard est du fait du Participant·e.
Article 12 : Accès aux locaux : Entrées et sorties
Les Participant·es ont accès aux locaux de Hally exclusivement pour suivre la formation à laquelle ils et elles sont inscrit·es. Il leur est notamment interdit (i) d'être accompagné·es de personnes non inscrites, (ii) d'introduire un animal, (iii) de causer du désordre, et (iv) de faire obstacle au bon déroulement de la formation.
Article 13 : Équipements requis et obligations réglementaires
En présentiel, il est demandé aux Participant·es de se munir d'un appareil permettant de se connecter au wifi (téléphone, ordinateur, tablette) afin d'émarger directement sur l'extranet Dendreo, ainsi que d'un stylo.
En visioconférence, il est demandé aux Participant·es de s'assurer de leur bonne connexion internet et d'utiliser un outil électronique adapté (de préférence ordinateur portable ou tablette).
Article 14 : Usage du matériel
Les Participant·es sont tenu·es d'utiliser le matériel conformément à son objet. À la fin de la formation, le / la Participant·e restitue tout matériel et document mis à disposition appartenant à l'organisme, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 15 : Enregistrements
Article 16 : Documentation pédagogique
Article 17 : Responsabilité en cas de vol ou endommagement
Hally décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels de toute nature déposés par des Participant·es dans les locaux de formation ou utilisés durant lesdites formations.
Article 18 : Aléas, difficultés et dysfonctionnements
Article 19 : Réclamations
Toute réclamation peut être soumise en envoyant un mail à Lucile DUPUY ROBER, Directrice des Opérations : [email protected].
Le mail doit contenir : Objet : « Réclamation : Formation [DATE] » et la nature de votre réclamation.
Partie III : Sanctions et procédures disciplinaires
Article 20 : Sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la directrice de Hally ou son / sa représentant·e, à la suite d'un agissement du / de la Participant·e considéré comme fautif.
Article 21 : Procédures disciplinaires
Lors de l'annonce d'une sanction, le / la Formateur·rice informe le / la Participant·e des propos ou comportements sanctionnés. La sanction fait ensuite l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au / à la Participant·e ainsi qu'à la directrice.
Le / la Participant·e peut ensuite donner des explications, qui seront versées au dossier détenu par Hally.
Partie IV : Protection des données personnelles
Article 22 : Collecte des données
Les données collectées peuvent notamment inclure :
- les informations d'identification des Participant·es (nom, prénom, coordonnées)
- les informations relatives au parcours de formation (inscription, émargement, évaluations, suivi pédagogique)
- les données nécessaires à la gestion administrative et financière des formations
Article 23 : Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour : la gestion administrative des inscriptions, l'organisation pédagogique et le suivi de l'assiduité, la gestion des relations avec les financeurs (OPCO, CPF, etc.), l'établissement des documents obligatoires (conventions, attestations, certificats), et le respect des obligations légales applicables aux organismes de formation.
Article 24 : Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à : l'équipe administrative et pédagogique, les formateur·rices intervenant·es, les organismes financeurs et autorités de contrôle (OPCO, Caisse des dépôts, services de l'État).
Article 25 : Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées. Elles peuvent être archivées au-delà pour répondre aux obligations légales applicables. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Article 26 : Droits des stagiaires
Conformément au RGPD, les stagiaires disposent des droits suivants : droit d'accès, de rectification, à l'effacement (dans les limites légales), à la limitation du traitement, d'opposition et à la portabilité.
Ces droits s'exercent en adressant une demande à : [email protected] (Lucile DUPUY ROBER).