Droits LGBTI+ en France – deux rapports publiés en 2026
Les rapports 2026 de Stop Homophobie et de SOS Homophobie montrent un cadre légal solide mais une effectivité inégale, et trois enjeux opérationnels pour les employeurs.
Articles : Juridique
Lois, rapports et évolutions du cadre légal : nos décryptages pour prévenir les violences, le harcèlement et les discriminations.
Violences sexistes et sexuelles au travail : ce que la loi intégrale changerait pour les entreprises
Référent·e dès 50 salarié·es, enquête interne encadrée, formation des encadrant·es : ce que la loi intégrale VSS changerait pour les entreprises.
Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur : ce que la loi intégrale changerait pour les établissements
Saisine directe de la section disciplinaire, droit de récusation, information des victimes : ce que la loi intégrale VSS changerait pour les établissements d’enseignement supérieur.
Violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : ce que la loi intégrale changerait pour les employeurs publics
Référent·e accessible à tout·e agent·e, enquête administrative encadrée, autorisation spéciale d’absence : ce que la loi intégrale VSS changerait pour les employeurs publics.
